Informations légales

Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site https://anareve.org, site officiel d’ANA RÊVE INITIATIVE.

En accédant au site, les utilisateurs acceptent de respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables.

2. À propos du site

Le site https://anareve.org présente ANA RÊVE INITIATIVE, sa mission, ses activités, ses projets et ses initiatives.

Il permet notamment aux personnes intéressées de contacter l’association, de s’abonner à sa lettre d’information et de soutenir ses activités.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Les projets ou services présentés comme étant en cours de développement ou d’exploration ne constituent pas nécessairement des services actuellement disponibles.

3. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et à ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité.

En particulier, les utilisateurs ne doivent pas :

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • tenter d’accéder à des systèmes ou à des données sans autorisation ;
  • introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
  • utiliser les contenus du site en violation des droits de leurs titulaires.

4. Informations et absence de services médicaux

Les informations publiées sur le site sont de nature générale et informative.

Le site ne constitue pas un service médical, ne fournit pas de diagnostic et ne remplace pas les conseils ou l’accompagnement des professionnels de santé.

Les canaux de contact du site sont destinés aux questions générales et non à la transmission d’informations médicales, de données de santé ou de dossiers individuels concernant des enfants ou des familles.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles informations par le site ou ses canaux de contact.

5. Dons et services tiers

Les dons accessibles depuis le site sont traités via HelloAsso.

Les transactions effectuées via HelloAsso sont soumises aux conditions et politiques applicables à cette plateforme.

Le site peut également contenir des liens vers des sites ou services tiers. ANA RÊVE INITIATIVE n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux publiés sur le site, notamment les textes, le logo, l’identité visuelle, les photographies et les éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à ANA RÊVE INITIATIVE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite lorsque l’autorisation du titulaire des droits est requise.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs.

7. Disponibilité du site

ANA RÊVE INITIATIVE met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.

L’association ne garantit toutefois pas que le site sera accessible en permanence ou exempt d’erreurs.

Le site peut être temporairement modifié, suspendu ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

8. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut impliquer le traitement de données personnelles.

Les dispositions applicables sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs sont décrits dans notre Politique relative aux cookies.

9. Modification des conditions d’utilisation

ANA RÊVE INITIATIVE peut modifier les présentes conditions d’utilisation pour refléter les évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version actuellement en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, ANA RÊVE INITIATIVE et l’utilisateur chercheront, le cas échéant, à résoudre la situation à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Sous réserve des règles impératives applicables, les litiges peuvent être portés devant les juridictions françaises compétentes.

Documents juridiques